Mentions légales





Mentions légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : bourse-apprentissage.com Ces données ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le site internet bourse-apprentissage.com est la propriété absolue de SAS Fan Mout, qui le fourni.

SAS Fan Mout – Numéro de Tel : 0669848278

14, Boulevard des Corneilles 04230 Saint-Etienne les Orgues
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98765432100012

Num. de TVA : FR35987654321
Adresse email : contact@bourse-apprentissage.com

Le Développeur du site est : Ayla FERRIER
Le Décideur de publication est : Liz CONTE
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@bourse-apprentissage.com

Le Webmaster est : Ethan LASSERRE
Ou entrer en contact avec le Réalisateur : contact@bourse-apprentissage.com

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : bourse-apprentissage.com est considéré comme usageé du site.
Le site suivant bourse-apprentissage.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site bourse-apprentissage.com. Le site bourse-apprentissage.com est mis à jour régulièrement par Ethan LASSERRE.
Liz CONTE s’efforce d’offrir sur le site internet bourse-apprentissage.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant bourse-apprentissage.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, bourse-apprentissage.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, bourse-apprentissage.com ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Liz CONTE est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site bourse-apprentissage.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Liz CONTE, directeur du site suivant à l’email : contact@bourse-apprentissage.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant bourse-apprentissage.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Liz CONTE, propriétaire du site internet à l’email : contact@bourse-apprentissage.com, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet bourse-apprentissage.com possède différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’autorisation de Liz CONTE. Néanmoins, Liz CONTE n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc informé que lors de ses utilisatations sur le site suivant bourse-apprentissage.com, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des renseignements en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne. 
Le paramétrage du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la façon décrite à l’ adresse : www.bourse-apprentissage.com. L’utilisateur peut toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’accéder à différents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site bourse-apprentissage.com, Liz CONTE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services offerts par le site suivant bourse-apprentissage.com. L’utilisateur donne les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site bourse-apprentissage.com l’obligation ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à bourse-apprentissage.com par email : contact@bourse-apprentissage.com ou par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne bourse-apprentissage.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant bourse-apprentissage.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Liz CONTE à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne bourse-apprentissage.com.
Le site web bourse-apprentissage.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.